Un drame tellement banal et cruel:

Un ouvrier tombe d’un échafaudage et se tue. Son patron et ami est effondré; il attend son jugement d’ici quelques semaines. Manque de sécurité, absence de document unique…. Ce patron n’est pourtant pas un ‘voyou’. Mais la négligence risque de lui coûter cher, au-delà de la perte de son ouvrier et ami. L’absence du Document Unique risque d’aggraver les sanctions.

Lors de la construction d’une maison individuelle à Mâcon, un maçon tombe d’une échelle d’une hauteur de 3 mètres. Coma, puis décès suite à un traumatisme crâno-facial. Il laisse derrière lui une femme et trois enfants. Ce drame aurait-il pu être évité ?

Le tribunal de grande instance de Mâcon tranchera la question de la responsabilité des entreprises auxquelles sont reprochés des non-respects des dispositions de sécurité. La fin de chantier et un manque de moyen conduisent à l’improvisation d’un échafaudage de fortune avec la conséquence que l’on sait.

Un patron honnête ? coupable ?

Le patron reconnait« Le matériel sur le chantier était insuffisant ». « On se débrouille comme on peut, les prix sont terribles » murmure-t-il, même si « ce n’est pas une raison » pour ne pas mettre la sécurité des ouvriers au cœur des préoccupations d’un patron. « J’ai investi depuis dans du matériel, mais le mal est fait… ».

Je cite toujours Mâcon Info : « L’inspection du travail a mis en avant non seulement l’insuffisance du matériel, mais aussi l’absence de formation au montage d’échafaudages, et une inaptitude de l’ouvrier aux travaux en hauteur. « Pourquoi ne pas lui avoir proposé une rupture conventionnelle ? » demande le juge. « La maçonnerie était son métier » explique le prévenu péniblement. « Personne n’embauche un maçon inapte au travail en hauteur… j’allais pas licencier mon ami… » Un dilemme moral qui aura trouvé une résolution des plus terribles, involontairement, insistons là-dessus. Le prévenu comparait pour homicide involontaire.

L’inspection du Travail va pointer l’absence du Document Unique comme facteur aggravant.

Une réglementation complexe

Le chef d’entreprise invoque la difficulté de mener de front la gestion de son entreprise et de respecter la réglementation, jugée trop complexe. D’autant plus que dans cette affaire où maître d’oeuvre et coordinateur de chantier sont aussi mis en cause, il est difficile d’établir qui doit faire quoi quant au respect des exigences du Code du Travail. Même pour le Tribunal, semble-t-il.

La sécurité dans le bâtiment, un problème récurrent

L’avocat de l’employeur  ne nie pas la responsabilité de son client. Mais souligne qu’il est malheureusement fréquent que dans le bâtiment, on vit les règles de sécurité comme une contrainte de plus qui vient s’ajouter aux difficultés d’une profession difficile. « Nous sommes face à un problème culturel » avance l’avocat selon le journal « Mâcon Info ».  Est-il pour autant nécessaire d’attendre que le drame se produise pour réagir.

Cette prise de conscience de l’employeur vient évidemment trop tard pour la famille du défunt, qui se retrouve aujourd’hui privé de papa et de mari.

Le Document Unique

Il est certain que le fait d’établir son document unique permet de se positionner dans une attitude vis à vis de la sécurité et la santé de ses salariés bien plus pro-active que de ne rien faire. En ce sens, non seulement le document unique permet le recensement des situations à risque et l’établissement d’un plan d’action mais il génére un état d’esprit vigileant quant à la sécurité des salariés.

Le tribunal rendra sa décision le 20 décembre