L’obligation de sécurité

Un échange par mail avec une personne que j’avais relancé me fait penser à vous rappeler ceci. L’obligation de sécurité des travailleurs est supportée par l’employeur. Et ceci même pour un simple manquement à la prévention des risques, y compris en l’absence de risques à la santé (arrêt de la cour de Cassation du 30/11/2010). Cette obligation n’est pas une … Lire la suite