Un échange par mail avec une personne que j’avais relancé me fait penser à vous rappeler ceci. L’obligation de sécurité des travailleurs est supportée par l’employeur. Et ceci même pour un simple manquement à la prévention des risques, y compris en l’absence de risques à la santé (arrêt de la cour de Cassation du 30/11/2010).

Cette obligation n’est pas une obligation de moyens, c’est à dire qu’il ne suffit pas de mettre en oeuvre des mesures mais une obligation de RÉSULTATS.

L’absence de Document Unique (Jugement de la chambre sociale de la cour de Cassation de 2014) entraîne de plus le paiement d’une indemnité à ses salariés.

On voit de plus en plus dans les jugements de prud’hommes la demande d’indemnités relative à l’absence du Document Unique d’évaluation des risques professionnels…

Alors, indépendamment de l’intérêt évident d’établir le document unique d’évaluation des risques professionnels pour la sécurité et la santé de vos salariés, faîtes le au minimum comme une prime d’assurance à ne pas risquer de payer une contravention de classe 5 ainsi que des dommages & intérêts à vos salariés.

Si la personne dont je parlais au tout début de cet article se reconnaît, qu’elle soit assurée que le Document Unique est bien obligatoire pour tout employeur…

Si vous le souhaite vous pouvez trouver un outil simple,  efficace et économique pour réaliser votre document unique, c’est ici